La disposition éthique
La clause interdirait au président, au vice-président, aux membres du Congrès et à d'autres responsables fédéraux de tirer profit des actifs numériques pendant leur mandat. C'est une réponse directe aux préoccupations concernant les conflits d'intérêts, alors que les législateurs et le pouvoir exécutif détiennent ou échangent de plus en plus de cryptomonnaies.
L'accord de Trump est intervenu après des semaines de négociations privées entre la Maison-Blanche et les sponsors du Sénat. Le texte exact n'a pas été rendu public, mais des sources proches des discussions indiquent que la disposition s'applique largement à tout actif numérique — pas seulement au Bitcoin ou à l'Ethereum — et couvre à la fois les détentions directes et l'exposition indirecte via des fonds ou des fiducies.
Le Clarity Act est la tentative la plus ambitieuse à ce jour de créer un cadre fédéral pour les marchés de cryptomonnaies. Il définirait quels actifs numériques sont des valeurs mobilières, établirait des règles pour les plateformes d'échange et donnerait un rôle plus important à la Commodity Futures Trading Commission. Sans l'accord de Trump sur le langage éthique, le projet de loi avait peu de chances d'obtenir du temps de débat au Sénat.
Maintenant que cet obstacle est levé, le chef de la majorité au Sénat, Chuck Schumer, a indiqué qu'il programmerait un vote dès que le texte final sera déposé, ce qui pourrait avoir lieu dès la semaine prochaine.
La suite
Le projet de loi a encore besoin de 60 voix pour surmonter un éventuel obstructionnisme. Les partisans sont confiants d'avoir le soutien bipartite, mais quelques sénateurs restent indécis. La Chambre a adopté une version similaire en juin, donc si le Sénat l'approuve, le projet de loi ira en commission mixte pour concilier les différences.
La décision de Trump d'accepter la disposition éthique n'était pas acquise. Il a lui-même é
