L'Union européenne a publié une conclusion préliminaire selon laquelle TikTok a violé les règles de protection des mineurs en vertu de la loi sur les services numériques. Cette décision ouvre la voie à une éventuelle amende contre la plateforme de vidéos sociales.
La conclusion préliminaire
Les régulateurs de l'UE ont déclaré que TikTok n'avait pas suffisamment protégé les enfants utilisant son service. Cette constatation s'inscrit dans le cadre d'une action plus large de mise en application de la loi sur les services numériques, entrée pleinement en vigueur plus tôt cette année. La loi impose aux grandes plateformes en ligne d'évaluer et d'atténuer les risques systémiques, y compris ceux liés aux mineurs.
Selon l'UE, TikTok n'a pas respecté les obligations visant à garantir un niveau élevé de confidentialité et de sécurité pour les utilisateurs mineurs. Les violations spécifiques n'ont pas été détaillées dans la conclusion préliminaire, mais la loi sur les services numériques exige que les plateformes conçoivent leurs systèmes pour minimiser l'exposition des enfants à des contenus nuisibles et protéger leurs données personnelles.
Ce qu'exige la loi sur les services numériques
La loi sur les services numériques impose aux plateformes comme TikTok de réaliser des évaluations annuelles des risques et de prendre des mesures pour faire face aux risques pour les mineurs. Cela inclut la garantie que les paramètres de confidentialité par défaut soient réglés au niveau le plus élevé pour les enfants, et l'interdiction de la publicité ciblée basée sur le profilage des mineurs. La conclusion préliminaire de l'UE suggère que TikTok n'a pas respecté ces obligations.
Conséquences potentielles
Si la conclusion préliminaire est confirmée après la réponse de TikTok, l'entreprise pourrait se voir infliger une amende pouvant atteindre 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial. Pour une plateforme qui a généré environ 16 milliards de dollars de revenus l'année dernière, cela pourrait représenter près d'un milliard de dollars. L'UE peut également imposer des mesures correctives, comme exiger que TikTok modifie ses algorithmes ou ses pratiques de modération de contenu.
La conclusion préliminaire n'est pas définitive. TikTok aura l'occasion d'examiner les preuves et de soumettre une défense écrite avant que la Commission européenne ne prenne une décision finale. L'entreprise n'a pas encore commenté publiquement cette conclusion.
