Statut juridique : un actif, pas une monnaie
La banque centrale indienne et le ministère des Finances ont été constants sur un point : les cryptos ne remplaceront pas la roupie. Aucune cryptomonnaie n'est reconnue comme monnaie légale dans le pays. Mais cela ne signifie pas qu'elle est interdite. Les particuliers et les entreprises peuvent échanger et détenir des pièces comme ils le feraient avec de l'or ou des actions – sous réserve du même type de surveillance que celle applicable aux autres actifs numériques.
Le régime fiscal prend forme
Le cadre fiscal du gouvernement est désormais le principal levier de contrôle. Un impôt forfaitaire sur les gains en cryptos, introduit en 2022, reste en vigueur. Les transactions sont suivies via des déclarations obligatoires par les exchanges, et les autorités fiscales ont renforcé la surveillance des transactions importantes. Résultat : moins d'opérations sur le marché gris et un nombre croissant de plateformes enregistrées respectant les règles locales.
Ce que voient les investisseurs et les exchanges
Pour les traders particuliers, l'environnement est prévisible, sinon généreux. Ils connaissent le taux d'imposition, les exigences de déclaration, et ils savent que le gouvernement ne va pas sortir une interdiction de nulle part. Les exchanges ont répondu
