L'Allemagne étudie un plan visant à supprimer son exonération fiscale d'un an sur les cryptomonnaies, avec une date d'entrée en vigueur potentielle en 2027. Cette mesure, encore en phase de discussion, abolirait la règle qui permet actuellement aux investisseurs de vendre des actifs numériques sans impôt après les avoir détenus pendant au moins 12 mois.
La proposition
Selon la législation fiscale allemande actuelle, les personnes physiques qui détiennent des cryptomonnaies pendant plus d'un an ne paient aucun impôt sur les plus-values lors de la vente. Cette exonération a fait du pays une juridiction relativement attractive pour les investisseurs à long terme en cryptomonnaies. Le gouvernement envisage désormais de mettre fin à cet avantage à partir de 2027.
Si elle est adoptée, cette modification signifierait que toute cryptomonnaie vendue après 2026 serait soumise au taux standard de l'impôt sur les plus-values, quelle que soit la durée de détention de l'actif. Le calendrier — 2027 — laisse aux investisseurs au moins un an pour ajuster leurs stratégies, mais l'incertitude à elle seule pourrait modifier les comportements. Certains détenteurs pourraient accélérer leurs ventes avant la date limite pour verrouiller des gains exonérés d'impôt.
Calendrier
La proposition n'est pas encore une loi. Elle doit passer par le processus législatif allemand, qui implique généralement plusieurs lectures au Bundestag et l'approbation du Bundesrat. Aucun projet de loi formel n'a encore été déposé, mais le signal du gouvernement suggère que les jours de l'exonération sont comptés. La date d'entrée en vigueur la plus tôt mentionnée est le 1er janvier 2027.
Les investisseurs et les conseillers fiscaux suivront de près le calendrier législatif. Un projet de loi concret est attendu plus tard cette année.
