Un groupe bipartite de législateurs américains organise une session à huis clos la semaine prochaine pour faire avancer la réforme fiscale des cryptomonnaies, avec une nouvelle législation qui pourrait remodeler la manière dont les détenteurs d'actifs numériques paient des impôts sur le staking, le trading et les paiements quotidiens. Le Comité des voies et moyens de la Chambre doit tenir cette session le 14 mai, et le PARITY Act – qui reporterait les impôts sur le staking – est sur la table.
Ce que ferait le PARITY Act
Le PARITY Act cible l'un des aspects les plus confus de la législation fiscale sur les cryptomonnaies : les récompenses de staking. Actuellement, si vous stakez de l'ether ou du solana, l'IRS traite ces récompenses comme un revenu dès que vous les recevez, même si vous ne les avez pas vendues. Le projet de loi vous permettrait de reporter cet impôt jusqu'à ce que vous cédiez effectivement les jetons stakés. C'est un enjeu majeur pour quiconque gère un validateur ou délègue des jetons – cela aligne le staking des cryptomonnaies avec la manière dont le code fiscal traite, par exemple, les biens qui prennent de la valeur.
Le projet de loi ne s'arrête pas au staking. La dynamique plus large couvre la fiscalité du trading et des paiements quotidiens, bien que les détails restent confidentiels. Les législateurs tentent de simplifier un système qui force actuellement les utilisateurs de cryptomonnaies à suivre chaque échange et chaque achat de café comme un événement imposable.
Pourquoi à huis clos ?
La session est fermée au public – c'est inhabituel pour un comité qui travaille généralement en transparence. Mais la réforme fiscale est toujours politiquement délicate, et celle des cryptomonnaies l'est particulièrement. Le groupe bipartite souhaite aplanir les divergences sans la pression des auditions diffusées en direct. Attendez-vous à des marchandages entre les membres qui veulent alléger la charge des investisseurs particuliers et ceux préoccupés par la perte de recettes fiscales.
Le timing est crucial. Avec un calendrier législatif chargé et les élections de mi-mandat qui approchent, cela pourrait être l'une des dernières occasions réelles de faire avancer un texte sur la fiscalité des cryptomonnaies cette année. S'ils parviennent à un accord sur un cadre, il pourrait être intégré dans un ensemble fiscal plus vaste.
Quelle est la suite ?
Le 14 mai n'est que le début. Après la session à huis clos, le comité devra examiner un projet de loi et le faire adopter par la Chambre dans son ensemble – une tâche ardue. Le Sénat est un autre casse-tête. Le PARITY Act bénéficie déjà d'un soutien bipartite, mais le paquet de réformes plus large n'a pas encore de voie claire.
Pour l'instant, la question clé est de savoir si les législateurs peuvent s'entendre sur une définition du « staking » et du « paiement » qui fonctionne à la fois pour les plateformes d'échange et les détenteurs individuels. C'est le genre de détail technique qui peut torpiller un projet de loi. La session du 14 devrait montrer s'il existe suffisamment de terrain d'entente pour avancer – ou si la réforme fiscale des cryptomonnaies reste bloquée pour une année supplémentaire.
