Ce que prévoit le projet de loi
Le projet de loi modifie la Loi sur les instruments financiers et les échanges du Japon pour traiter les crypto-monnaies de manière similaire aux valeurs mobilières et aux produits d'investissement traditionnels. Cela signifie que les plateformes d'échange, les dépositaires et autres prestataires de services crypto seraient soumis aux mêmes règles d'agrément et de divulgation qui s'appliquent aux courtiers en valeurs mobilières et aux gestionnaires d'actifs. Ce changement vise à donner aux régulateurs une surveillance plus stricte tout en offrant au secteur une assise juridique plus claire.
Impact potentiel : ETF et impôts
L'effet le plus immédiat pourrait concerner les fonds négociés en bourse (ETF) crypto. Dans le cadre de la nouvelle classification, les fiducies de placement qui détiennent des actifs numériques — comme un ETF Bitcoin — seraient légalement autorisées, ce que le régime actuel n'autorise pas explicitement. Le projet de loi ouvre également la voie à une réforme fiscale distincte. Les gains en crypto sont actuellement imposés comme revenus divers à des taux pouvant atteindre 55 %. Le nouveau cadre pourrait les soumettre au taux fixe inférieur de 20 % appliqué aux plus-values sur actions et autres valeurs mobilières.
Prochaines étapes
Avec le vote de la Chambre basse, le projet de loi sera désormais débattu à la Chambre haute. Son approbation là-bas l'enverrait au Cabinet pour promulgation. Les législateurs ont indiqué qu'ils souhaitent que la loi entre en v
