Le Sejm polonais a voté vendredi pour approuver un projet de loi régissant les cryptomonnaies, conçu pour aligner le pays sur le cadre de l'Union européenne relatif aux Marchés des actifs cryptographiques (MiCA). Cependant, la législation fait maintenant face à un éventuel veto présidentiel et à des désaccords réglementaires persistants qui pourraient retarder ou compromettre sa mise en œuvre.
Ce que prévoit le projet de loi
Le projet de loi transpose les éléments clés du MiCA dans le droit polonais, couvrant les prestataires de services liés aux actifs cryptographiques, les monnaies stables et les garanties pour les investisseurs. Il vise à créer un régime de licence unique permettant aux entreprises opérant en Pologne de bénéficier du passeport européen pour offrir leurs services dans l'ensemble de l'UE. Le vote au Sejm, la chambre basse, a été adopté avec une majorité confortable après des mois de débats.
La question du veto
Le président Andrzej Duda n'a pas encore pris de position publique sur le texte final, mais son cabinet a déjà exprimé des réserves concernant l'étendue de la surveillance réglementaire et la rapidité de la mise en œuvre. Si Duda exerce son veto sur le projet de loi, le Sejm devrait obtenir une majorité des trois cinquièmes pour lever le veto — un seuil que la coalition au pouvoir ne détient pas actuellement. Le projet a également suscité des désaccords parmi les régulateurs quant à l'organisme qui supervisera certaines dispositions, ajoutant une couche d'incertitude supplémentaire.
Prochaine étape : le Sénat et le président
Le projet de loi passe maintenant au Sénat, la chambre haute, où il pourrait faire l'objet d'amendements. Si le Sénat apporte des modifications, le projet retourne au Sejm. Une fois la version finale adoptée par les deux chambres, il est transmis au bureau du président. Celui-ci dispose alors de 21 jours pour le signer ou y mettre son veto. Les observateurs du secteur suivent de près : un veto renverrait le projet au parlement, et le compte à rebours reprendrait.
Le Sénat devrait examiner la législation dans les prochaines semaines. S'il est adopté, tous les regards se tourneront vers le palais présidentiel, où un veto obligerait le Sejm à voter avec une majorité qualifiée — un test politique que le gouvernement pourrait ne pas être prêt à affronter.
