Le règlement MiCA de l’Union européenne atteint son premier véritable jalon d’application le 1er juillet. À cette date, toute entreprise de cryptomonnaie opérant dans l’Union doit posséder soit une licence MiCA, soit un plan clair de retrait. Les entreprises qui n’ont pas déposé de demande — ou qui n’ont pas été approuvées — devront quitter le marché. La date limite n’est pas flexible. Il s’agit d’un arrêt net inscrit dans la loi, couvrant tous les services, des plateformes d’échange aux fournisseurs de portefeuilles.
La date limite du 1er juillet
Le MiCA est devenu loi l’année dernière, mais la période de transition a permis aux entreprises de solliciter leur autorisation. Cette période prend fin dans moins d’un mois. Après le 1er juillet, toute entité non autorisée offrant des services de cryptomonnaie aux résidents de l’UE enfreint la loi. Les régulateurs nationaux peuvent émettre des mises en demeure, bloquer des sites web et infliger des amendes. Le message de Bruxelles est clair : pas de licence, pas d’activité.
Ce que les entreprises doivent faire
Les entreprises déjà présentes dans l’UE ou prévoyant d’y entrer ont deux options. Elles peuvent demander une autorisation au titre du MiCA, un processus nécessitant de prouver leur conformité aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent, aux exigences de capital et aux garanties opérationnelles. Ou elles peuvent cesser leurs activités en Europe — fermer des comptes, restituer des actifs et informer les utilisateurs. Plusieurs exchanges mondiaux ont déjà commencé à signaler des comptes dans certains pays de l’UE, invitant leurs clients à transférer leurs fonds avant la date limite.
Les utilisateurs se préparent aux changements
Des millions d’utilisateurs de cryptomonnaie dans l’Union européenne sont concernés. Si leur exchange ou fournisseur de portefeuille n’a pas obtenu de licence, le service pourrait cesser brutalement. Certaines entreprises transfèrent leurs clients vers des partenaires autorisés ; d’autres ferment simplement. Pour les utilisateurs, le risque concret est que les dépôts soient bloqués ou retardés si l’entreprise quitte le marché sans processus clair. Les régulateurs conseillent de vérifier dès maintenant le statut de sa plateforme, et non le 30 juin.
Le compte à rebours final
Le 1er juillet marque un arrêt définitif. Les entreprises qui n’ont pas déposé de demande de licence n’ont plus d’options légales. L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a clairement indiqué qu’elle s’attend à ce que les régulateurs nationaux agissent rapidement contre les contrevenants. Pour l’industrie de la cryptomonnaie en Europe, les prochaines semaines sépareront les entreprises conformes de celles qui disparaîtront.
