La Commission des contrats à terme sur les marchandises (CFTC) a fait quelque chose de rare : elle a demandé à un tribunal fédéral d'annuler un jugement qu'elle avait obtenu quelques mois plus tôt. Dans une requête conjointe avec Gemini Trust Company, l'agence a soutenu que le règlement de 5 millions de dollars et l'injonction qu'elle avait obtenus en janvier devraient être partiellement annulés. La raison, selon la CFTC, est que l'action en justice initiale contre la plateforme crypto n'aurait jamais dû être engagée.
L'agence reconnaît son erreur
La CFTC a indiqué avoir mené un réexamen approfondi de l'affaire, y compris l'historique complet de l'enquête, des preuves recueillies, de la décision de porter plainte et du déroulement ultérieur du procès. Sa conclusion : la plainte n'aurait pas dû être déposée et ne l'aurait pas été selon l'approche actuelle de l'agence en matière de poursuites. Cela marque un revirement radical par rapport aux dernières semaines de l'administration du président Joe Biden, lorsque la CFTC avait annoncé un règlement avec Gemini concernant des déclarations fausses présumées lors du processus d'enregistrement de la plateforme.
L'affaire avait été intentée en 2022. La CFTC reconnaît désormais qu'il existait de sérieux doutes sur la solidité des preuves contre Gemini. La plainte reposait largement sur le témoignage d'un dénonciateur que l'agence décrit désormais comme manquant de crédibilité. Les enquêteurs, selon la CFTC, ne se seraient pas concentrés sur les présumés fraudeurs, mais auraient plutôt ciblé Gemini, qu'elle qualifie désormais de victime de fraude, pour des déclarations fausses présumées lors de l'enregistrement.
Le témoignage du dénonciateur considéré comme peu fiable
Le cœur de la réévaluation gouvernementale réside dans le témoignage du dénonciateur. La CFTC a déclaré que le récit ayant servi de base aux accusations n'était pas crédible. L'agence a également affirmé que du personnel avait indûment influencé l'autorité réglementaire de la CFTC pour créer un levier de négociation. Ces conclusions ont conduit la commission à estimer que maintenir l'injonction en vigueur ne serait pas équitable, et que poursuivre l'application des dispositions prospectives de l'ordonnance de consentement ne servirait plus la mission du régulateur ni l'intérêt public.
L'amende est payée, mais l'injonction reste en vigueur
Gemini a réglé les accusations de la CFTC en janvier 2025, en payant une amende civile de 5 millions de dollars et en acceptant une injonction interdisant les déclarations fausses ou trompeuses auprès de l'agence. Cette partie non prospective de l'ordonnance de consentement — l'amende — a déjà été exécutée. Mais la CFTC estime désormais que les éléments restants, à savoir l'injonction, devraient être levés. L'agence soutient que cela n'affaiblirait pas les objectifs de répression, puisque l'amende a été payée et que la théorie sous-jacente à l'affaire a été rejetée par l'agence elle-même.
La suite
La demande conjointe est désormais entre les mains d'un juge fédéral, qui devra décider s'il accorde le soulagement que les deux parties réclament. Cette affaire rappelle que les agences peuvent changer d'avis — même après la signature d'un règlement. Pour Gemini, cette demande pourrait effacer les dernières traces d'un combat judiciaire que le gouvernement reconnaît désormais n'avoir jamais dû engager.
