La réglementation canadienne sur les stablecoins ne sera pas en place avant la mi ou la fin 2027, selon un rapport de Reuters, repoussant ainsi un objectif initial de début 2027. Ce retard intervient alors que Visa Canada et Wealthsimple pilotent déjà le règlement en USDC pour certaines obligations de Visa Canada — un test en conditions réelles qui met en évidence le décalage entre l'adoption par l'industrie et le cadre réglementaire encore en cours d'élaboration.
Pourquoi le calendrier a glissé
Le gouvernement avait fixé une fenêtre plus large en 2027 pour son cadre sur les stablecoins, le développement réglementaire devant prendre 12 à 18 mois à partir de début 2026 et le cadre entrant en vigueur à un moment donné en 2027. Ce plan initial ambitieux de début 2027 est désormais abandonné. Reuters situe plutôt l'arrivée à mi ou fin 2027. Aucune explication officielle du retard n'a été fournie dans le rapport, mais ce changement accroît l'incertitude pour les émetteurs et les partenaires fintech quant à la forme finale des règles.
Le pilote Visa-Wealthsimple
Visa Canada et Wealthsimple mènent un projet pilote qui permet à Wealthsimple d'utiliser USD Coin pour régler certaines obligations de Visa Canada. Wealthsimple sert plus de 4 millions de Canadiens et gère plus de 100 milliards de dollars d'actifs sous administration — ce n'est donc pas un petit test. À l'échelle mondiale, le projet pilote de règlement en stablecoin de Visa couvre neuf blockchains et affiche un taux de règlement annualisé de 7 milliards de dollars. Le pilote est en cours alors que le cadre réglementaire est encore à l'état de projet.
Le fossé réglementaire
Le cadre canadien sur les stablecoins vise les stablecoins adossés à des monnaies fiduciaires émis par des institutions non financières. Les exigences comprennent l'enregistrement, des réserves un pour un en actifs liquides de haute qualité, un remboursement au pair, des contrôles de gouvernance, une gestion des risques et une interdiction d'offrir des intérêts ou des rendements aux détenteurs. Le fossé entre des projets pilotes de règlement en conditions réelles comme l'arrangement Visa-Wealthsimple USDC et le cadre réglementaire inachevé crée des problèmes de planification pour les émetteurs et les partenaires fintech — ils ne savent pas encore comment les règles finales traiteront les arrangements existants.
Avec une capitalisation boursière mondiale des stablecoins d'environ 300,78 milliards de dollars et celle de l'USDC seule d'environ 78,31 milliards de dollars, les règles canadiennes pourraient avoir des répercussions bien au-delà de ses frontières. La prochaine étape concrète est la publication du projet de cadre — attendue vers fin 2026 ou début 2027 — suivie d'une période de commentaires. La grande question en suspens : comment les règles finales traiteront-elles les projets pilotes déjà en cours ?
