La Securities and Exchange Commission finalise ses plans pour introduire un cadre d'« exemption d'innovation » qui permettrait le trading d'actions tokenisées basé sur la blockchain aux États-Unis, selon des sources proches du dossier. Cette mesure, qui devrait être officiellement proposée dans les semaines à venir, représente l'étape la plus concrète de l'agence vers l'intégration des actifs numériques dans le marché traditionnel des valeurs mobilières — sans exiger que les tokens soient enregistrés comme des titres à part entière.
Ce que ferait l'exemption
Le cadre créerait une voie réglementaire spéciale pour les actions tokenisées — des représentations numériques d'actions de sociétés échangées sur des réseaux blockchain. Selon les règles actuelles, tout token qui ressemble à une action est traité comme un titre et doit respecter les mêmes exigences d'enregistrement et de déclaration qu'une action traditionnelle. L'exemption d'innovation est conçue pour lever certaines de ces exigences pour les plateformes qui remplissent des conditions spécifiques : des registres on-chain audités, des protections pour les investisseurs et un plafond d'exposition par investisseur. L'objectif est de permettre aux entreprises d'émettre et de négocier des actions tokenisées sans déclencher le processus complet d'enregistrement du Securities Act.
Pourquoi la SEC a agi maintenant
Le timing n'est pas un hasard. Plusieurs juridictions étrangères — dont le Royaume-Uni, Singapour et le régime pilote DLT de l'UE — autorisent déjà une forme de négociation de titres tokenisés. Les entreprises américaines pressent la SEC d'apporter des clarifications depuis des années, avertissant qu'une réponse réglementaire lente pousserait l'innovation à l'étranger. L'exemption, si elle est finalisée, offrirait aux bourses et émetteurs américains une voie claire, tout en maintenant l'autorité de contrôle de l'agence. La SEC n'a pas encore publié de projet de règle ; le travail interne en est encore au stade de la rédaction, selon les sources.
La commission devrait publier une proposition officielle d'ici la mi-juin. Cela déclenchera une période de commentaires publics — probablement de 60 à 90 jours — avant que l'exemption ne puisse entrer en vigueur. Les groupes industriels se préparent déjà à s'exprimer sur les garanties pour les investisseurs et la portée de l'exemption. La plus grande question en suspens : l'exemption couvrira-t-elle les plateformes de négociation secondaire ou seulement les émissions primaires ? Sans ce détail, les bourses ne peuvent pas encore construire de produits conformes.
