La Commodity Futures Trading Commission a recueilli plus de 1 500 réponses à sa proposition de règle sur les marchés de prédiction, et les retours révèlent un profond clivage sur la manière dont l'agence devrait appliquer les réglementations existantes. La période de commentaires, qui s'est achevée plus tôt ce mois-ci, a attiré des contributions de la part de bourses, d'universitaires et de traders individuels — chaque camp défendant des positions différentes sur la portée appropriée de la surveillance fédérale.
Le volume des commentaires
La CFTC a reçu 1 536 réponses à son avis de proposition de règle, selon le registre public de l'agence. Ce chiffre place cette proposition parmi les plus commentées de ces dernières années pour le régulateur des produits dérivés. La proposition vise à clarifier quels types de contrats d'événements — souvent appelés marchés de prédiction — relèvent de la compétence de l'agence et comment ils doivent être traités en vertu du Commodity Exchange Act.
De nombreux commentateurs se sont concentrés sur la définition du « jeu » et sur la question de savoir si les contrats portant sur des résultats politiques, sportifs ou d'autres événements non financiers devraient être autorisés. La proposition suggérait une interdiction large de certains contrats d'événements, mais les réponses montrent que l'industrie reste divisée.
Des avis partagés sur l'application
La ligne de fracture centrale dans les commentaires concerne l'application. Certains répondants ont exhorté la CFTC à adopter une ligne dure, arguant que les marchés de prédiction risquent de devenir des plateformes de jeux d'argent de facto s'ils ne sont pas strictement contrôlés. Ils veulent que l'agence utilise son autorité existante pour bloquer les contrats sur les élections politiques et autres événements d'« intérêt public », et qu'elle poursuive les offres non enregistrées.
D'autres ont répliqué tout aussi fermement. Une coalition d'opérateurs de marchés et de partisans du libre marché a dit à la CFTC qu'une application rigoureuse étoufferait l'innovation et pousserait les échanges à l'étranger. Ils ont soutenu que les marchés de prédiction fournissent des informations précieuses sur les événements futurs — parfois plus précises que les sondages ou les prévisions d'experts — et devraient être traités comme tout autre produit dérivé, avec des obligations de divulgation mais pas d'interdictions pures et simples.
La division n'est pas seulement philosophique. Plusieurs commentateurs ont souligné que le bilan de la CFTC en matière d'application a été incohérent, certains contrats ayant été autorisés à être négociés pendant des années avant d'être contestés rétroactivement. Cette imprévisibilité, disent-ils, rend difficile pour les entreprises de construire des produits conformes.
Ce qui attend l'élaboration de la règle
La CFTC doit maintenant examiner les plus de 1 500 soumissions. Le personnel de l'agence préparera un résumé et une règle finale recommandée pour le vote de la commission. Aucun calendrier n'a été fixé pour ce vote, et la division dans les commentaires signifie que la règle finale pourrait être très différente de la proposition — ou que la commission pourrait se retrouver dans l'impasse.
Une question non résolue est de savoir si la CFTC tentera de maintenir en vigueur (grandfather) les contrats existants qui ont été lancés avant le changement de règle. Plusieurs commentateurs ont demandé des dispositions transitoires claires, mais la proposition elle-même était muette sur ce point. Jusqu'à ce que la commission agisse, le statut juridique de nombreux contrats actifs sur les marchés de prédiction reste incertain.
