Ce que couvre le CLARITY Act
Le projet de loi prévoit des exemptions claires pour les développeurs open-source. La section 601 les dispense des obligations d'enregistrement auprès de la SEC. La Blockchain Regulatory Certainty Act (BRCA), introduite en janvier par les sénateurs Cynthia Lummis et Ron Wyden, est intégrée en tant que section 604. Cela signifie que les validateurs, les fournisseurs de portefeuilles non-custodiaux et les mainteneurs de logiciels qui ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs ne seront pas classés comme intermédiaires financiers ou transmetteurs de fonds. C'est une ligne claire : si vous ne détenez pas les clés, vous n'êtes pas une banque.
L'ombre de Tornado Cash
Sans ces protections explicites, les développeurs open-source pourraient être exposés à une responsabilité similaire à celle de la poursuite du développeur de Tornado Cash, Roman Storm. Cette affaire a secoué la communauté des développeurs crypto. La commissaire de la SEC, Hester Peirce, a soutenu – publiquement – que publier du code blockchain open-source est une activité protégée par le Premier Amendement et ne devrait pas créer de statut d'intermédiaire. Mais la loi n'a pas suivi, et le CLARITY Act vise à corriger cela.
