Les sénatrices Cynthia Lummis (R-WY) et Ron Wyden (D-OR) ont présenté cette semaine le Blockchain Regulatory Certainty Act, une disposition bipartite qui clarifie que les développeurs de logiciels et les fournisseurs d'infrastructure qui ne détiennent ni ne contrôlent les fonds des utilisateurs ne sont pas des transmetteurs de fonds au sens de la loi fédérale. Sans cela, les développeurs de logiciels non-custodiaux s'exposent à des poursuites pénales en vertu de l'article 1960 du code pénal fédéral — simplement pour avoir publié du code.
Pourquoi ce projet de loi maintenant
Cette initiative fait suite à une série de poursuites fédérales. En 2025, les développeurs derrière Tornado Cash et Samourai Wallet ont été inculpés pénalement pour avoir écrit et publié du code, et non pour blanchiment d'argent ou complicité avec des criminels. Keonne Rodriguez et William Lonergan Hill ont été condamnés à la prison fédérale dans l'affaire Samourai Wallet. Roman Storm est re-poursuivi et risque plus d'un siècle de prison. Ces affaires ont jeté un froid sur le développement open-source des cryptos — et transformé les outils non-custodiaux en un véritable champ de mines juridique.
Ce que fait réellement le BRCA
Le projet de loi trace une ligne claire : si vous construisez un logiciel qui ne prend jamais possession des fonds des utilisateurs, vous n'êtes pas un transmetteur de fonds. C'est une correction simple sur le papier, mais elle va directement à l'encontre de la théorie utilisée par les procureurs dans ces affaires de 2025. Le BRCA rendrait l'article 1960 inapplicable à quiconque écrit simplement du code pour des transactions de pair à pair, à condition qu'il ne détienne ni ne contrôle les fonds. C'est un bouclier étroit, mais crucial pour les développeurs qui ont vu leurs collègues se faire menotter pour du travail open-source.
Les enjeux en cas d'échec
Le BRCA n'évolue pas dans le vide. Il est lié au CLARITY Act, un projet de loi plus large sur la structure du marché, qui devrait être examiné par le Sénat cette session. Si le CLARITY Act est adopté sans les protections solides du BRCA, les développeurs et les entreprises crypto risquent de quitter les États-Unis pour des juridictions comme Singapour, la Suisse ou les Émirats arabes unis. C'est un risque concret — que Lummis et Wyden tentent d'écarter avec cette disposition.
Un débat distinct sur les rendements des stablecoins
Le débat sur les rendements des stablecoins — à savoir si les plateformes crypto peuvent partager les rendements des réserves de bons du Trésor avec les détenteurs — est une question différente, mais elle est embourbée dans la même législation sur la structure du marché. L'American Bankers Association a mobilisé des efforts de lobbying contre le partage des rendements, afin de protéger les banques traditionnelles de la concurrence. Ce combat est distinct du BRCA, mais il fait partie du même blocage législatif qui pourrait déterminer la part d'innovation crypto qui reste aux États-Unis.
Le Sénat devrait examiner le CLARITY Act dans les semaines à venir. La question est de savoir si le BRCA survivra aux négociations — et si les codeurs qui ont construit l'épine dorsale de l'industrie seront encore là pour le voir.
