Le Sénat américain a avancé jeudi une résolution visant à limiter la capacité du président Trump à engager une action militaire contre l'Iran sans l'approbation du Congrès. La mesure, parrainée par le sénateur démocrate Tim Kaine, a franchi un obstacle procédural avec un soutien bipartisan, ouvrant la voie à un vote final dans les prochains jours.
Ce que fait la résolution
La résolution affirme que le Congrès — et non le président — possède l'autorité constitutionnelle pour déclarer la guerre. Elle n'exige pas un retrait immédiat des forces ni une réduction des financements, mais elle ordonne à l'administration de cesser toute hostilité contre l'Iran, sauf si le Congrès autorise explicitement une telle action ou si les États-Unis font face à une attaque armée imminente. Les partisans affirment que ce projet de loi est un frein à l'excès de pouvoir exécutif, en particulier après la frappe de drone de janvier 2020 qui a tué le général iranien Qasem Soleimani.
L'argument de Kaine
S'exprimant au Sénat, Kaine a soutenu que l'administration Trump a contourné à plusieurs reprises les restrictions relatives aux pouvoirs de guerre. « Le Congrès a le pouvoir de mettre un frein à ce conflit imprudent », a-t-il déclaré, soulignant l'absence de déclaration de guerre formelle pour toutes les interventions militaires depuis 2001. Le démocrate de Virginie milite depuis longtemps pour réaffirmer l'autorité du Congrès en matière de guerre, et cette résolution est sa dernière tentative.
Soutien bipartisan — mais pas suffisant pour passer outre un veto
Le vote procédural a été adopté par 51 voix contre 45, avec huit républicains se joignant à tous les démocrates et indépendants. Cette marge, cependant, est inférieure à la majorité des deux tiers nécessaire pour passer outre un veto présidentiel. La Maison-Blanche a déjà signalé son opposition à la résolution, arguant qu'elle lierait les mains du commandant en chef pendant une période de tensions accrues avec l'Iran. La position de l'administration signifie que la résolution fait face à une montée difficile même si elle est adoptée par le Sénat.
Prochaines étapes
Le Sénat devrait organiser un vote final sur la résolution la semaine prochaine. Si elle est adoptée, la mesure sera transmise à la Chambre des représentants, où la présidente Nancy Pelosi a indiqué qu'elle soutenait une législation similaire. Le calendrier d'action de la Chambre reste incertain, et le président n'a pas encore dit s'il opposerait son veto au projet de loi s'il arrive sur son bureau. Pour l'instant, le chemin de la résolution est incertain — mais le vote de jeudi a donné à ses partisans une victoire claire dans une chambre souvent divisée selon les lignes de parti.
