L'ancien gouverneur de New York, Andrew Cuomo, a averti que les victoires réglementaires de l'industrie crypto pourraient être anéanties si les démocrates prennent le contrôle du Congrès en novembre, car les règles des agences sont bien plus faciles à annuler qu'une loi signée. Cuomo, qui siège au conseil d'administration de la plateforme d'échange crypto OKX et copréside sa coentreprise avec Intercontinental Exchange, a avancé cet argument après que le Sénat a bloqué le Clarity Act le 15 septembre, à une voix des 60 nécessaires pour avancer.
Le projet de loi aurait établi des règles fédérales pour les marchés crypto. Il a échoué par 49 voix contre 50, quatre républicains s'étant joints aux démocrates en opposition. Les démocrates avaient réclamé des limites éthiques plus strictes pour les responsables qui profitent d'entreprises crypto, y compris la famille du président Donald Trump.
Les règles peuvent être défaites. Les lois, non.
Le point central de Cuomo est structurel. Les règles écrites par les agences peuvent être réécrites par l'administration suivante, ce qui en fait une base fragile pour une industrie qui veut de la prévisibilité. « La réglementation n'est pas la législation », a-t-il déclaré, arguant qu'un nouveau Congrès examinera l'élaboration des règles par les agences d'une manière qui pourrait annuler les gains déjà engrangés par l'industrie.
Sa propre histoire en est une étude de cas. Cuomo a supervisé le lancement en 2015 du BitLicense de New York, puis a ensuite admis qu'il était devenu trop strict pour certaines entreprises. C'est cette trajectoire qu'il met en garde aujourd'hui — un cadre qui commence comme un accommodement pour l'industrie et se durcit en quelque chose avec quoi les entreprises ont du mal à vivre.
Pourquoi le Clarity Act est mort
Cuomo ne croit pas que le projet de loi se soit effondré en raison de divergences politiques irréconciliables. La politique de l'année électorale l'a tué, a-t-il dit, les membres refusant de prendre un vote difficile avant novembre.
Le chemin du retour n'est pas fermé. Le sénateur Thom Tillis a déposé une motion qui permet au projet de loi de revenir pour un autre vote, selon NPR. Cuomo veut que la session de fin de mandat l'adopte, ou du moins qu'il soit sur les bureaux avant le 1er janvier. Si les démocrates basculent l'une ou l'autre chambre, rapporte NPR, l'adoption devient plus difficile.
L'échec de l'industrie elle-même
Cuomo a réservé certaines de ses critiques les plus acerbes au secteur crypto lui-même. Des dizaines de millions d'Américains utilisent la crypto, a-t-il dit, mais personne ne les a organisés derrière le projet de loi. Les dons politiques seuls ne peuvent pas faire passer une loi. C'est un coup de griffe à une industrie qui a dépensé massivement dans les campagnes tout en peinant à convertir ces dépenses en votes parlementaires.
Ce qui bouge déjà sans le Congrès
La SEC a accordé le 17 septembre une exemption de cinq ans couvrant les versions tokenisées d'actions cotées, un rappel que les agences continuent de façonner les marchés crypto pendant que le processus législatif est bloqué. Cette exemption est exactement le type d'action que Cuomo dit vulnérable, car elle repose sur une interprétation d'agence plutôt que sur une loi.
La question à court terme est de savoir si le Sénat examine la motion Tillis avant la fin de la session. La motion de Tillis est la seule voie procédurale active sur la table, et le calendrier est court.
